CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’ensemble des offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne www.monecobike.com, (ci-après la « boutique en ligne »), ainsi que les commandes passées par téléphone, par e-mail ou par courrier postal, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont émises par :
SARL Ecobike Monaco
” Les jardins d’Apolline” 1, promenade Honoré II
98 000 Monaco
Gérant : Vadim Etes
Tél : +377 99 90 24 04
Email: contact@monecobike.com
- La société ECOBIKE MONACO distribue des vélos à assistance électrique et des accessoires de marques via Internet. Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par ECOBIKE MONACO au sein de sa boutique sur Internet www.monecobike.com
- Boutique en ligne : désigne le site Internet de www.monecobike.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre ECOBIKE MONACO et le client de la boutique Internet www.monecobike.com.
- Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par ECOBIKE MONACO lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
- Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par ECOBIKE MONACO dans sa boutique Internet www.monecobike.com.
- Service : désigne la vente de produits par ECOBIKE MONACO aux clients de sa Boutique Internet.
- Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels ECOBIKE MONACO propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ECOBIKE MONACO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ECOBIKE MONACO ne pourra être engagée. Les produits proposés par ECOBIKE MONACO à ses clients sont disponibles en stock ou fabriqués à la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ECOBIKE MONACO confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
ECOBIKE MONACO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. ECOBIKE MONACO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, ECOBIKE MONACO s’engage à expédier à son client, sous la responsabilité de celui-ci, les produits commandés à l’adresse de livraison.
Certains vélos vendus par ECOBIKE MONACO sur la boutique en ligne sont expédiés par ses fournisseurs directement. Les fournisseurs (fabricants ou grossistes) travaillant avec ECOBIKE MONACO sont des professionnels du cycles qui s’engagent à livrer des vélos montés et réglés par des techniciens spécialisés au sein de leurs usines.
Certains composants spécifiques (roues, tige de selle, pédales et cintre) sont démontés pour des raisons de sécurité liées au transport. Pour ces raisons, l’utilisateur devra se charger du montage de ces composants à la livraison, en suivant les indications présentes sur les documentations techniques fournies avec le vélo.
Si besoin, notre Service client joignable au +377 99 90 24 04 et propose une assistance téléphonique permettant d’accompagner l’utilisateur au montage de ces composants spécifiques.
La société ECOBIKE MONACO ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident, après le montage par le client des différents composants spécifiques cités ci-dessus. Chaque client devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence.
Les livraisons des vélos se font conformément au décret 95-937 du 24 août 1995.
Le délai indicatif pour un produit en stock est de 4 à 10 jours ouvrables et le délai indicatif pour un produit qui n’est pas en stock est de une à trois semaines. Pour tout produit non disponible en stock au moment de la commande ou en cas de dépassement de délai prévisible, le client sera contacté et pourra alors maintenir ou annuler sa commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à ECOBIKE MONACO sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de ECOBIKE MONACO ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par un transporteur privé. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à ECOBIKE MONACO ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises et apporter des renseignements sur l’état de la marchandise et non pas sur l’emballage (« vélo abîmé », « fourche cassée », « peinture endommagée » et non pas « colis abîmé », « emballage endommagé »). Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (« sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage ») est non recevable. Toute réclamation doit être envoyée à ECOBIKE MONACO par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ECOBIKE MONACO de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à ECOBIKE MONACO contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation, facture et documentations à l’adresse suivante :
Ecobike Monaco
” Les jardins d’Apolline” 1, promenade Honoré II
98000 MONACO
Monaco
En cas d’exercice du droit de rétractation, ECOBIKE MONACO s’engage à rembourser les sommes versées par le client excepté les frais de transport (concernant l’aller). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
En cas de non respect des conditions stipulées ci-dessus, ECOBIKE MONACO se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande. Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n’entraîne ni ristourne ni remise.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
8.1 Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
Une commande payée par carte bancaire en une seule fois (Visa, Carte Bleue et MasterCard) sera débitée au moment de l’expédition. Une commande payée en plusieurs fois par carte bancaire suit les dates d’échéance des encaissements suivant le format suivant : Date de commande pour le premier prélèvement puis tous les 30 jours calendaires de façon automatisée pour chacun des autres prélèvements nécessaires.
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Le stock n’est pas réservé en cas de règlement par chèque.
8.2 Le paiement en ligne
Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de monecobikecom. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais par nos serveurs.
La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspens et vous en serez prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.
8.3 Le principe du paiement total
En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur la boutique en ligne, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises
ECOBIKE MONACO a choisi l’option de paiement sécurisé 3D SECURE
Il s’agit d’un contrôle supplémentaire qui intervient au terme de votre commande une fois après avoir renseigné votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, le cryptogramme au dos de votre carte, une fenêtre supplémentaire de la banque s’ouvre vous demandant une information personnelle, qui authentifie le porteur de la carte. Selon les banques, ce code peut varier, il peut vous être demandé votre date de naissance, votre nom de jeune fille, ou encore un code d’authentification transmis par votre banque.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
ECOBIKE MONACO conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception.
ECOBIKE MONACO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de ECOBIKE MONACO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et ECOBIKE MONACO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté
ARTICLE 11 – GARANTIE
ECOBIKE MONACO s’engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie. Les modalités sont précisées pour chaque modèle sur notre boutique en ligne.
La garantie ne porte que sur les défauts du matériel, notre intervention se limitant dans tous les cas, au plus, à l’échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d’usure. Dans l’hypothèse où les produits devraient être renvoyés à ECOBIKE MONACO ou à l’un de ses partenaires, le client devra utiliser les emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation, facture et documentations. Les frais de renvoi des produits à ECOBIKE MONACO ou ses partenaires restent à la charge du client dans tous les cas.
Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil). Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans « un bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
Dans tous les cas ECOBIKE MONACO ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de ECOBIKE MONACO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par l’intermédiaire de la rubrique contact du site internet www.monecobike.com
ARTICLE 12 – INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ECOBIKE MONACO. De plus, ECOBIKE MONACO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.